Image numérique en haute résolution
Location d'image numérique: 120 Euros
Location d'image numérique hors Espagne: 150 Euros
* Le taux de TVA de 21% sera appliqué à ce montant, sauf pour les demandes ne provenant pas d'Espagne.
Il est important de préciser si l'image est strictement destinée à un usage privé ou si elle est susceptible d'autres usages. Si une publication est envisagée, le titre de la publication, l'éditeur, la date de publication ainsi que la langue et les pays de distribution doivent être dûment précisés.
* Deux exemplaires de la publication doivent être adressés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Il est rigoureusement interdit de reproduire les images fournies à l'exception des finalités indiquées par le demandeur à la section «finalité de la location d'images» du formulaire de demande.
En tout état de cause, une autorisation préalable de la Successió Miró est requise pour tout usage subséquent ou nouveau de l'image louée. A défaut, un tel usage serait considéré comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitutive de l'infraction prévue par les articles 270 et 271 du code pénal espagnol.
La fragmentation, la surimpression ou toute autre altération de l'œuvre originale sont, en l'absence d'autorisation de la Successió Miró, strictement interdites en égard au fait que de telles modifications relèvent du droit moral qui appartient exclusivement à la Successió Miró.
Il n'est en aucun cas permis de réaliser des copies des archives numériques en haute résolution, de les prêter, céder, louer, vendre ou sous-louer à des tiers, ni de les diffuser sur internet.
Le demandeur accepte de détruire tous les fichiers fournis en haute résolution au terme d'un délai de 90 jours à compter de leur réception. L'utilisation des images sera limitée à une durée indiquée sur la facture à côté de l'article loué ou bien elle sera liée à la date d'exécution du projet.
S'il s'agit d'une publication espagnole, il convient de contacter directement la Successió Miró. S'il s'agit d'une publication étrangère, la demande d'autorisation doit être adressée à l'organisme de gestion collective compétent pour gérer les droits patrimoniaux de Miró, en fonction du pays d'origine (ex: ADAGP-France, BildKunst-Germany, ProLitteris-Suisse, SIAE-Italia, ARS-USA, SPDA-Japon, DACS-UK…)
Toutes les demandes gérées à l'étranger par ces sociétés sont transmises à la Successió Miró, qui tranche la question en dernier ressort.
Lorsque le formulaire de demande aura été complété en ligne, la Successió Miró transmettra la facture, qui devra être acquittée à l'avance par virement bancaire.
Dès réception du justificatif de paiement par la Successió Miró, l'image demandée sera envoyée.