Terms & Conditions
Successió Miró's basic conditions for rights & permission

L’APPROBATION INITIALE EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

Présentation des épreuves d'impression de chaque œuvre à reproduire, préalablement à l’édition, et qui sont soumises à l’acceptation de la SUCCESSIÓ MIRÓ.

Dans le cas où les épreuves ne seraient pas présentées ou elles seraient publiées sans autorisation, le demandeur encourt une pénalité sous la forme du double du montant des royalties fixé par la Successió Miró.

La mention "© Successió Miró, avec l’année de reproduction" doit être inclue

L'absence de la mention indiquée entraîne une pénalisation automatique du double du montant des royalties fixé par la Successió Miró.

Le règlement des royalties est à effectuer dans les quinze jours suivant la réception de la facture par transfert bancaire au profit de la Successió Miró.

Consentement écrit de la personne ou de l’organisation demandeuse acceptant toutes les conditions énoncées ci-dessus en signant le document présent.

L’AUTORISATION DÉFINITIVE DE LA SUCCESSIÓ MIRÓ DOIT FIGURER PAR ÉCRIT, UNE FOIS QUE LES ÉPREUVES D’IMPRESSION ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES ET ACCEPTÉES.