L’APPROBATION INITIALE, SOUS RÉSERVE DE L’AUTORISATION DÉFINITIVE, EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :
- Présentation des épreuves d'impression de chaque œuvre à reproduire, qui sont soumises à l’acceptation de la SUCCESSIÓ MIRÓ préalablement à toute utilisation.
Si les épreuves ne sont pas présentées ou publiées sans autorisation, le demandeur encourt une pénalité s’élevant au minimum au double du montant des droits fixés par la Successió Miró.
- La mention "© Successió Miró, avec l’année de reproduction" doit être incluse à chaque utilisation.
L'absence de la mention susvisée entraîne l’application automatique d’une pénalité s’élevant au minimum au double du montant des droits fixés par la Successió Miró.
- Le règlement des droits est à effectuer dans les quinze jours suivant la réception de la facture, par virement bancaire au profit de la Successió Miró.
L’acceptation des présentes conditions générales vaut consentement écrit de la personne ou de l’organisation demandeuse à toutes les conditions énoncées ci-dessus.
L’AUTORISATION DÉFINITIVE DE LA SUCCESSIÓ MIRÓ DEVRA ÊTRE DELIVRÉE PAR ÉCRIT UNE FOIS LES ÉPREUVES D’IMPRESSION PRÉSENTÉES ET ACCEPTÉES.